J.O. 264 du 13 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 octobre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400123A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 octobre 2004, M. Jacques Oudin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2004.